Les internes face à leur responsabilité : retour sur la session AFFEP au CFP

Cette session que j’ai eu l’honneur de présider accueillait le Dr Alexis Lepetit, que vous connaissez tous comme étant l’un des délégués syndicat de l’AFFEP, pour nous présenter les résultats de l’enquête nationale AFFEP 2014 ; le Dr Daniel Zagury, psychiatre expert à la cour d’appel qui nous a parlé de l’évolution des expertises judiciaires psychiatriques ; et enfin Mr Didier Charles, juriste auprès de la MACSF qui nous a précisé qu’elle était la part des poursuites judiciaires d’internes de psychiatrie dans le cadre de leur activité clinique.

Les résultats de l’enquête

Je ne vous détaillerai pas ici l’ensemble des résultats de l’enquête nationale menée par l’AFFEP sur la responsabilité médicale puisqu’ils feront l’objet d’un article spécifique dans un prochain numéro du Psy Déchaîné. Cependant nous pouvons d’ores et déjà retenir que cette enquête a permis de soulever plusieurs point importants :

• Les internes ne se considèrent pas, pour la majorité, suffisamment formés sur cette question alors qu’ils sont 96 % à souhaiter que cet enseignement devienne obligatoire.

Cette formation est d’autant plus indispensable que nous avons montré que la prise en compte du risque médico-légal dans les décisions cliniques quotidiennes des internes est significativement inférieure chez les internes qui ont reçu une formation spécifique sur la responsabilité pendant leur internat. Bien sûr nous ne disons pas qu’il ne faut pas prendre en compte le risque médico-légal dans sa pratique mais il ne faut pas non plus que celui-ci devienne un frein à la bonne prise en charge des patients.

• 85 % des internes redoutent de subir un procès durant leur carrière.

• 60 % des internes arrêteraient peut-être la psychiatrie s’ils devaient subir un procès.

• Enfin, le risque de poursuites judiciaires est un élément pris en compte par 38 % des internes dans leur choix d’exercice. Ce résultat est significativement supérieur chez les femmes.

Devant ces résultats, force est de constater qu’il est impératif de mettre en place une formation dédiée à la responsabilité médicale dans le programme du DES afin que les internes puissent aborder cette question de façon plus éclairée et sereine.

Les expertises psychiatriques

La crainte des internes devant la judiciarisation grandissante de la société n’est pas sans lien avec plusieurs affaires récentes ayant mis en cause des confrères psychiatres ; mais elle fait aussi écho aux demandes de plus en plus pressantes d’expertises psychiatriques comme l’a souligné le Dr Zagury dans son intervention.

Il a sur ce point appelé les internes de psychiatrie à « être courageux » et à « résister aux instrumentalisations ».

Il cite notamment en exemple les demandes d’expertises aux urgences dans le contexte de la garde à vue :

Je vous mets formellement en garde d’écrire qu’il ne s’agit pas d’une expertise.

« Vous subissez une réelle pression pour effectuer une expertise… alors que la conférence de consensus de 2007 dit bien que ce ne peut être qu’un examen. Je vous mets formellement en garde d’écrire qu’il ne s’agit pas d’une expertise. Notre déontologie ne consiste pas à servir le parquet. ».

« Nous n’avons pas vocation à être des « risk manager », doués d’une toute-puissance qui nous permette de dire, comme c’est le cas dorénavant, qui est un pervers narcissique. Pour cela, il faut rester modeste en se basant sur la clinique et ne pas être isolé pour pouvoir résister à cette pression sociale, amplifiée malheureusement par certains propos de responsables politiques. ».

Cette intervention engagée n’est pas sans nous rappeler le thème choisi par le CNIPsy à Lyon cette même année 2014 : Résistance !

La responsabilité des internes

Enfin, M. Didier Charles a exposé la juste place de la psychiatrie dans les cas de poursuites judiciaires à l’encontre de médecins en nous rappelant que « les mises en cause de psychiatres sont moins nombreuses que chez les médecins toutes spécialités confondues, qui elles-mêmes, sont relativement stables depuis 15 ans ».

Pour revenir spécifiquement sur le statut de l’interne, à la croisée entre l’étudiant, le médecin en formation et un futur praticien autonome ; cet expert en responsabilité médicale nous a surtout mis en garde sur la traçabilité des échanges cliniques entre internes et médecins séniors.

Il évoque d’autre part lui aussi le cas spécifique des urgences où l’interne de psychiatrie est souvent pris à parti pour prendre en charge « en urgence » un patient étiqueté « malade psychiatrique » et pour lequel une plainte somatique pourrait avoir été minimisée ou considérée comme faisant partie d’une expression somatique de la pathologie psychiatrique. Il nous rappelle que la majorité des mises en cause d’internes de psychiatrie se fait dans ce type de circonstances et qu’il est donc primordial de respecter le rôle et la place de chacun, et notamment de l’examen somatique, dans le parcours de soin du patient car « les familles feront bien le lien si un incident arrive ».

Pour finir, malgré un fort sentiment d’inquiétude de la part des internes de psychiatrie concernant le risque médicolégal en lien avec leur exercice clinique, notamment aux urgences, il n’en reste pas moins que nous sommes l’une des spécialités les moins exposées dans la réalité et qu’une formation dédiée à cette question permettrait probablement aux futurs psychiatres de mieux appréhender ce risque dans leur pratique.