Informations légales
Mise à jour : 31 octobre 2026
Cette politique explique l’utilisation de vos données par l’AFFEP lorsque vous consultez le site, nous écrivez ou utilisez les services associatifs qui y sont reliés.
L’AFFEP, Association Française Fédérative des Étudiants en Psychiatrie, située 17 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, est responsable des traitements qu’elle détermine pour ses activités associatives.
Pour toute question ou demande relative à vos données : secretaire@affep.fr. Vous pouvez aussi écrire à contact@affep.fr. Ces coordonnées sont des points de contact pour vos droits ; elles ne constituent pas la désignation d’un délégué à la protection des données.
Le formulaire recueille votre nom, votre adresse e-mail, l’objet et, si vous le renseignez, votre message. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour recevoir et traiter votre demande. Sans eux, utilisez directement notre adresse e-mail.
Ces données servent à vous répondre et à assurer le suivi de nos échanges, sur la base de l’intérêt légitime de l’AFFEP à communiquer avec ses interlocuteurs. Si votre demande prépare une adhésion ou une inscription, les opérations nécessaires à cette démarche peuvent relever de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Ne transmettez pas de données identifiantes de patients, de dossier médical ou d’informations sensibles sans nécessité. Le site n’est pas un service de consultation médicale.
Nous recueillons votre numéro RPPS, votre adresse e-mail et votre choix explicite. Le RPPS sert à vérifier et à rattacher votre identité professionnelle ; il peut être rapproché des informations publiques de l’Annuaire Santé et des informations déjà connues par l’AFFEP. Une difficulté de rattachement peut nécessiter une vérification par une personne habilitée.
L’inscription du pied de page porte sur toutes les communications facultatives présentées : actualités, enquêtes et questionnaires, invitations, informations de suivi associatif et offres d’emploi. Elle repose sur votre consentement. Un lien personnel, valable 24 heures, est envoyé à votre adresse : l’inscription doit être confirmée depuis ce lien.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués, depuis les liens de désinscription des messages, dans l’espace Préférences et droits, ou en nous écrivant. L’inscription est facultative et ne conditionne pas l’accès au site. Les communications indispensables à la gestion d’une adhésion, notamment les convocations statutaires, relèvent de cette relation associative et sont distinctes des communications facultatives.
L’accord pour recevoir des messages ne vaut pas accord pour un suivi de leur ouverture ou de vos clics. Un suivi nécessitant un consentement distinct doit faire l’objet d’une information et d’un choix spécifiques.
Les parcours d’adhésion et de paiement peuvent être proposés sur HelloAsso. Les informations nécessaires à la gestion de l’adhésion et aux obligations comptables peuvent être transmises à l’AFFEP. HelloAsso et ses prestataires de paiement traitent également des données pour leurs propres finalités, décrites dans leur politique de confidentialité.
Les formulaires d’identité, les questionnaires, les inscriptions à des événements ou formations et les services d’annonces peuvent recueillir d’autres informations. Leur information spécifique précise les champs, les destinataires, les finalités, les bases légales et les durées ou critères de conservation propres à la démarche. Le consentement aux communications ne constitue pas un consentement général à toutes ces opérations.
Le dépôt d’une offre recueille l’adresse e-mail du compte recruteur, l’intitulé et le texte de l’annonce, le lieu, le temps de travail, la catégorie, la rémunération si elle est indiquée, l’e-mail de contact pour les candidatures et les informations de l’établissement (nom, site, logo). L’annonce publiée et son e-mail de contact sont communiqués aux personnes qui consultent l’offre ; l’adresse du compte ne l’est pas.
Ces données servent à publier, modérer et gérer les annonces et les comptes recruteurs, sur la base de l’exécution du service demandé. Elles pourront être reprises par l’AFFEP dans les versions successives de sa plateforme d’annonces, sur la base de son intérêt légitime à assurer la continuité du service : vous en serez informé avant la mise en service et pourrez vous y opposer ou demander la suppression de votre compte en écrivant à secretaire@affep.fr. Le compte et les annonces sont conservés pendant l’utilisation du service, puis supprimés ou anonymisés, sous réserve des obligations légales de conservation.
L’hébergement et les outils de sécurité peuvent traiter l’adresse IP, la date des accès, les pages demandées et des informations techniques du navigateur afin de fournir et de sécuriser le service. Leur base légale est l’intérêt légitime à assurer la disponibilité du site et à prévenir les abus.
Les cookies et services tiers qui nécessitent un accord préalable sont soumis à votre choix dans le gestionnaire de consentement. Le formulaire de contact utilise Google reCAPTCHA pour lutter contre les envois automatisés ; si vous ne souhaitez pas activer ce service, vous pouvez nous écrire directement par e-mail. Consultez la politique relative aux cookies pour les catégories et les réglages.
Les données sont destinées aux membres habilités du bureau et aux personnes chargées du traitement de votre demande, dans la limite de leurs missions. Les prestataires techniques peuvent y accéder pour les services qui leur sont confiés : OVH pour le site ; Google Workspace, Apps Script et Sheets pour la messagerie et les outils associatifs ; selon le canal d’envoi utilisé, Brevo pour les communications.
Les organisateurs, associations locales ou autres destinataires d’une démarche particulière doivent être identifiés dans l’information de cette démarche. Une inscription aux communications de l’AFFEP n’autorise pas, à elle seule, la transmission de vos coordonnées à des partenaires pour leur propre prospection.
Les liens vers les réseaux sociaux et d’autres sites conduisent à des services dont les politiques s’appliquent lors de votre visite. Un lien externe n’équivaut pas à un transfert automatique de l’ensemble de votre dossier associatif.
L’utilisation de services internationaux, notamment Google, peut impliquer des accès ou traitements hors de l’Espace économique européen. Les garanties dépendent du service et du destinataire : décision d’adéquation lorsqu’elle s’applique, clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, mesures complémentaires.
Vous pouvez demander au point de contact indiqué plus haut les informations sur les destinataires, les pays et les garanties applicables à votre démarche, ainsi qu’une copie ou un accès aux garanties communicables. Les règles du traitement des données Google Workspace précisent le cadre contractuel proposé par Google.
Les données ne doivent pas être conservées au-delà de ce qui est nécessaire à leur finalité. Les critères sont les suivants :
Pour connaître la durée applicable à un document, un questionnaire ou votre dossier, contactez-nous. L’information propre à un traitement particulier précise ses règles spécifiques.
Données utilisées pour la recherche : l’AFFEP a fixé une durée de conservation de 10 ans à compter de la date de début de l’internat, pour les données personnelles nécessaires aux projets de recherche concernés. Cette durée ne s’applique pas indistinctement aux messages de contact, aux comptes recruteurs ou aux inscriptions aux communications. Chaque projet précise sa finalité, les données utilisées, sa base légale, les destinataires et les droits applicables dans une information spécifique.
La mise en œuvre de cette échéance dans les outils et les copies de données fait l’objet d’une vérification ; cette politique ne constitue pas l’affirmation qu’une purge automatique est déjà active. À l’échéance, les données identifiantes doivent être supprimées ou rendues effectivement anonymes, sauf obligation ou nécessité de conservation distincte et documentée.
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, du droit de vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et du droit de retirer votre consentement. Le droit à la portabilité concerne les données que vous avez fournies lorsque les conditions légales sont réunies, notamment un traitement automatisé fondé sur le consentement ou un contrat. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions de la loi française.
Écrivez à secretaire@affep.fr en précisant votre demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et dans la mesure nécessaire à la vérification.
Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois avec les motifs. Certains éléments peuvent être conservés lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Cette politique est mise à jour lorsque les services ou les traitements évoluent. Une modification ne permet pas de réutiliser rétroactivement un consentement pour une nouvelle finalité. Les documents associés sont les mentions légales, les CGU et la politique relative aux cookies.
