Association Française Fédérative des Étudiants en Psychiatrie
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Numéro 28

La Commission nationale de la psychiatrie à son lancement en 2021

Par La rédaction du Psy Déchaîné · Mars 2021 · 7 min de lecture

Le 18 janvier 2021 était lancée la Commission nationale de la psychiatrie. L’AFFEP présentait alors ses missions, son organisation et la place des internes dans ses travaux.

Sous la direction de la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) et à la demande de M. le Ministre de la Santé et des Solidarité Olivier Véran, une nouvelle commission a vu le jour le 18 janvier dernier : la Commission Nationale de la Psychiatrie.

Présidée par le Professeur Michel Lejoyeux, psychiatre et addictologue au sein du GHU Paris, cette commission a pour objectif de prendre la relève du fameux « Copil de psychiatrie », officiellement dissous en décembre 2020. Son rôle sera, d’après Mme Katia Julienne, directrice de la DGOS, « d’accompagner les acteurs de la santé mentale dans leurs missions de prévention, de soin et de réponse aux besoins de la population santé ».

Ça reste assez vaste comme rôle… En pratique, quelles missions pour cette nouvelle Commission ?

L’objectif de cette nouvelle instance est double.

Elle a pour but de traiter les sujets urgents dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale, et d’y proposer des réponses concrètes (par exemple, pour la question de la psychiatrie dans la crise Covid ou encore pour les textes encadrant les pratiques d’isolement et de contention).

Mais elle a aussi comme objectif de mener une réflexion en profondeur sur l’avenir à long terme de la spécialité. Elle devra proposer au Ministère des orientations précises pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes des différents acteurs dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale. Elle aura donc pour but de proposer des réformes, et d’accompagner ensuite la mise en place de ces réformes de fond (notamment concernant le financement et les autorisations en psychiatrie).

Par ailleurs, on peut noter que la Commission Nationale de la Psychiatrie arrive à un moment où M. le Président Emmanuel Macron a pu évoquer récemment la tenue des « assises de la psychiatrie et de la santé mentale » avant l’été 2021 : elle aura donc un rôle à jouer lors de ces « assises » et une voix à faire entendre sur les sujets d’actualité.

La DGOS précise les missions attendues de la Commission Nationale de la Psychiatrie (CNP) dans un courrier du 21 janvier dernier :

« Les défis du secteur de la psychiatrie sont nombreux : prendre en compte l’exigence de mieux repérer, mieux prendre en charge et de façon plus précoce les troubles psychiques, en étant plus accessible sur l’ensemble des territoires tout en renforçant le travail partenarial avec l’ensemble des autres acteurs qui interviennent dans les parcours de soins et de vie des personnes concernées, et de contribuer à leur insertion sociale et à leur réhabilitation. La mise en place de cette nouvelle Commission doit permettre d’y répondre de façon opérationnelle, efficace et concertée avec l’ensemble des partenaires. »

Pour le Professeur Lejoyeux, qui préside la CNP, « la situation actuelle en psychiatrie inspire un sentiment de gravité partagé par toute la discipline, qui manifeste une volonté de travailler ensemble […] ; la commission sera un espace où peuvent se faire entendre des points de vue différents en vue d’apporter des réponses aux défis actuels de façon opérationnelle, efficace et concertée ».

Comment est organisée la Commission ?

Cette commission a une composition très large. Elle a cherché, par les personnes et les organisations qui y ont été intégrées, à rassembler les principaux acteurs du soin psychiatrique et de la santé mentale de l’adulte, de l’adolescent et de l’enfant. Elle se compose de :

  • Des représentants des usagers et de leurs familles : Fédération Nationale des Patients en Psychiatrie (FNPSY), Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).
  • Plusieurs fédérations et conférences dont l’Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers (ANPCME).
  • Un représentant de l’Agence régionale de santé avec un directeur général d’ARS.
  • Le Conseil National des Universités (CNU) section psychiatrie et section pédopsychiatrie.
  • Plusieurs sociétés savantes en psychiatrie : la Fédération Française de Psychiatrie (FFP), le Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP), la Fédération française d’addictologie (FFA), le Collège universitaire national des enseignants d’addictologie (CUNEA).
  • Plusieurs syndicats des psychiatres.
  • Des représentants des professions non médicales : IDE, psychologues, etc.
  • Des représentants du secteur social et médico-social.
  • Des représentants de la médecine générale et des soins somatiques : Association nationale pour la promotion des soins somatiques en santé mentale (ANP3SM), Collège de la Médecine Général.
  • Les étudiants en psychiatrie avec l’AFFEP, et les jeunes psychiatres et addictologues avec l’AJPJA.
  • Plusieurs partenaires divers : HAS, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP).
  • Les Ordres professionnels des médecins, pharmaciens, et IDE.
  • L’INSERM.

Sur quels sujets la Commission va-t-elle plancher ?

Chaque sous-commission a d’ores et déjà reçu une lettre de mission précisant ses objectifs.

Pour mener à bien ses missions, la Commission est organisée en 11 sous-commissions thématiques. Chacune sera consacrée à un domaine bien défini, pour lequel elle pourra faire des propositions suite à son travail d’expertise (notamment, des propositions de réformes !). Chaque sous-commission a d’ores et déjà reçu une lettre de mission précisant ses objectifs.

Voici la liste des différentes sous-commissions et les grands axes sur lesquels leur travail sera organisé :

  • Offre hospitalière et ambulatoire privée et publique, parcours et qualité des soins, acteurs du soin = réflexion sur l’évolution de l’offre de soins tant privée que publique, travail d’études des pratiques de secteur…
  • Société, éthique, information, épidémiologie = questionnements autour de la déstigmatisation, de l’image de la spécialité, des usagers et des soignants…
  • Liens psychiatrie et spécialités médicales = réflexion sur la notion de santé globale et sur la santé physique des personnes souffrant de troubles psychiatriques et comment la garantir au mieux…
  • Accès aux soins, parcours de soins, soins non programmés, urgences, suicidologie = discussion sur les projets territoriaux de santé mentale, la psychiatrie d’urgence et les soins non programmés…
  • Psychiatrie, psychologie, psychothérapies = relations psychiatres – psychologues, modalités de remboursement des psychologues…
  • Recherche = place de la recherche en psychiatrie, soutien aux actions de recherche…
  • Pédopsychiatrie = état des lieux de l’offre de soins, place et rôle des différentes structures, actions de prévention et de dépistage…
  • Addictologie et psychiatrie = place des psychothérapies en addictologie, addictions émergentes, comorbidités psychiatriques – addictologiques…
  • Psychiatrie médico-légale = encadrement légal des mesures d’isolement et de contentions (dossier urgent !), questionnements sur l’éthique et le droit des usagers et patients…
  • Droit des malades, place du patient, de la famille et des accompagnants = représentation des patients dans les unités de soins, implication et droits des familles…
  • Psychotropes = bonnes pratiques, évaluation des nouveaux traitements psychotropes…

Afin de garantir le caractère concret et opérationnel des propositions faites à l’issue des travaux des souscommissions, une instance complémentaire a été créée : le Groupe Opérationnel de Psychiatrie (GOP), coordonné par le Dr Radoine Haoui.

Ce GOP est placé sous l’autorité de la DGOS et fonctionnera sur saisine de cette dernière. Sa mission principale sera d’accompagner la mise en œuvre des réformes par les acteurs de terrain, et d’apporter un appui organisationnel aux établissements de santé, dans certaines situations spécifiques ou complexes.

D’où partons-nous ? Un petit mot sur le Copil…

La CNP remplace le Comité de pilotage (Copil) de la psychiatrie, instance créée en janvier 2017 mais qui ne s’était plus réunie depuis l’été 2020 et qui a officiellement été dissoute en décembre 2020.

Installé en janvier 2017, le Copil de psychiatrie était lui aussi sous la direction de la DGOS et se voulait une instance de réflexion et de propositions spécifique à la psychiatrie. Jusque-là, pas mal de ressemblances avec la nouvelle Commission nationale de la Psychiatrie. Ses travaux s’organisaient à l’époque autour de 5 thématiques jugées prioritaires :

  • Limitation et encadrement du recours aux soins sans consentement et aux pratiques de contention et d’isolement.
  • Prise en charge ambulatoire en psychiatrie : objectifs, missions, activité, cahiers des charges, prospective.
  • Hospitalisation en psychiatrie : objectifs, missions, activité, cahiers des charges, prospective, focus sur les hospitalisations au long cours.
  • Prévention, lisibilité, accessibilité et continuité des soins.
  • Psychiatrie infanto-juvénile et protection de l’enfance.

Ce Copil avait d’abord vu sa présidence confiée au Dr Yan Halimi, puis au Pr Pierre Thomas, chef du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Lille.

Il était, d’après certains de ses membres, en perte de vitesse depuis 2019 déjà et la décision a donc été prise fin 2020 de le dissoudre pour prendre un nouveau départ.

Et l’AFFEP, et les internes là-dedans ?

L’AFFEP a été intégrée au sein de la Commission Nationale de la Psychiatrie dont elle est donc l’un des membres actifs. Comme les autres organisations membres, elle a la possibilité de participer à certaines des sous-commissions afin de prendre part de manière concrète aux discussions et réunions sur un sujet donné.

Nous pensons que l’AFFEP et les internes, en tant que jeune génération, en tant que futurs psychiatres, ont un rôle capital dans ces échanges ! Nous sommes plus que jamais concernés car le fruit de ces discussions impactera potentiellement notre carrière dès ses débuts.

Pour le moment, l’AFFEP s’est rapprochée des commissions « Liens psychiatrie et spécialités médicales » et « Société, éthique, information, épidémiologie ».

Sources :