Piqûre de rappel sur la réglementation du temps de travail des internes
Tous les internes ne le savent pas, mais en 2015 la réglementation du temps de travail des internes a subi quelques modifications pour assurer davantage de sécurité à ces derniers. Les deux principales modifications sont la réduction à 10 demi-journées par semaine de travail, et la sanctuarisation de deux demi-journées de formation.
Cet article reprend les points importants de cette nouvelle législation et donne quelques exemples concrets.
En cas de litige, nous vous invitons dans tous les cas à vous rapprocher de votre syndicat local. Le texte de loi prévoit que qu’en cas de désaccord individuel, l’interne doit saisir le directeur de l’hôpital, le directeur de l’unité de formation et le président de CME. Si le désaccord persiste, il peut saisir le directeur de l’ARS dont il dépend. Si le litige concerne tous les internes d’un service, le représentant des internes de la CME peut saisir le directeur de l’ARS.
Le temps de travail de l’interne est régit par les articles R6153-1 et suivants du code de la santé publique.
Il y est notamment dit :
Ses obligations de service [à l’interne] comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées.
Le temps réalisé pendant les gardes […] est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.
Hors stage, les obligations de service de l’interne comprennent deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
La formation hors stage comprend :
1° Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité.
2° Une demi-journée de temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences, que l’interne utilise de manière autonome.
La formation en stage ainsi que la demi-journée de formation hors stage mentionnée au 1° du III de l’article R. 6153-2 [= sous la responsabilité du coordonnateur] ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
L’accomplissement des obligations de service donne lieu à récupération au cours du trimestre afin qu’au terme de celui-ci ces obligations n’excédent pas huit demi-journées hebdomadaires au titre de la formation en stage et deux demi-journées hebdomadaires au titre de la formation hors stage. Chacune de ces durées est calculée en moyenne sur le trimestre.
Exemples concrets
L’interne doit 10 demi-journées (DJ) hebdomadaires, dont 8 DJ en service (gardes comprises), 1 DJ de temps de formation autonome (FA) et 1 DJ de temps de formation sous la responsabilité du coordonateur (FU), sur une période s’étalant du lundi matin au samedi midi.
Cas n°1 : L’interne travaille toute la semaine (du lundi au vendredi) sans garde : il travaille 8 DJ en stage et 2 DJ de formation et n’a donc pas de récupération.
Cas n°2 : L’interne travaille toute la semaine (du lundi au vendredi) ainsi que le samedi matin : il travaille 9 DJ en stage et 2 DJ de formation et bénéficie donc de 1 DJ de récupération, à lisser sur le trimestre.
Cas n°3 : L’interne travaille toute la semaine avec une garde de semaine (lundi, mardi, mercredi ou jeudi). On comptabilise 6 DJ de jour (correspondant à 8 DJ moins 2 DJ de repos de sécurité RS), plus 2 DJ de nuit pour la garde. Il travaille donc 8 DJ en stage et 2 DJ de formation et ne bénéficie donc pas de récupération.
Cas n°4 : L’interne travaille toute la semaine avec une garde le vendredi. Il travaille donc 8 DJ de jour la semaine plus 2 DJ de nuit pour la garde soit 10 DJ en stage et 2 DJ de formation. Il doit bénéficier de 2 DJ de récupération, à lisser sur le trimestre.
Cas n°5 : L’interne travaille toute la semaine avec une garde le samedi. Il travaille donc 8 DJ de jour la semaine plus 1 DJ correspondant au samedi après-midi plus 2 DJ de garde de nuit, soit 11 DJ en stage et 2 DJ de formation. Il doit bénéficier de 3 DJ de récupération, à lisser sur le trismestre.
Cas n°6 : L’interne travaille toute la semaine avec une garde le dimanche. Il travaille donc 8 DJ de jour la semaine plus 2 DJ correspondant au dimanche de journée plus 2 DJ de garde de nuit soit 12 DJ en stage et 2 DJ de formation ; 2 DJ sont récupérées immédiatement le lundi avec le repos de sécurité. L’interne doit donc bénéficier de 2 DJ de récupération, à lisser sur le trimestre.
À noter : Les temps de formation donnés dans les exemple le sont à titre indicatif, ils peuvent être répartis de manière différente sur la semaine ou être regroupés sur le trimestre.