Numéro 3

L’usage du titre de psychothérapeute : coordonnées de trajectoires

Quelles nouveautés depuis la promulgation de la loi HPST du 21 juillet 2009, et de son article 91 qui, modifiant l’article 52 de la loi du 9 août 2004, ont permis de préciser non la fonction, mais l’usage du titre de psychothérapeute, alors que les dépenses en santé mentale, avec leurs coûts directs et indirects, vont très prochainement atteindre la toute première place dans le palmarès économique des dépenses classées par pathologies ?

En apparence, pour les psychiatres, ces dispositions ne changent rien. En effet, tout psychiatre, à condition qu’il en fasse la demande à l’ARS, peut actuellement obtenir le droit d’usage de ce titre qui antérieurement était spontanément autorisé par l’Ordre des médecins en apposition à celui de psychiatre.

Et pourtant, le décret 2010-534 du 20 mai 2010, édicté sans consultation préalable des syndicats concernés a, sans raison ni bénéfice apparent, singulièrement conflictualisé le débat en manquant de respecter le tissu naturel que constituent encore actuellement les professionnels reconnus en matière de thérapeutique en santé mentale dispensée par l’Etat : les psychiatres et les psychologues cliniciens. Certes les prétendants au titre, toutes origines confondues, ont des formations extrêmement disparates, rendant la situation globale extrêmement complexe à subsumer sous un seul titre avec pour objectif d’offrir suffisamment de garanties aux usagers. Il n’empêche !

En effet, comme le montre le tableau joint, si ce décret accorde une dispense totale de formation complémentaire aux psychiatres, il impose, en supplément de leur formation diplômante, 150 heures de formation théorique et 2 mois de stage clinique aux psychologues cliniciens alors que seules 200 heures de formation théorique et 2 mois de stage clinique sont exigés des médecins non qualifiés en psychiatrie. Une formation complémentaire de même durée est demandée aux psychanalystes (cette mesure ne concernant dans les faits que les quelque 5% de ceux-ci qui ne sont ni psychiatres, ni psychologues cliniciens) enregistrés dans leurs associations. Enfin 300 heures et 5 mois sont exigibles des psychologues non cliniciens, et 400 heures et 5 mois pour les professionnels non médecins titulaires d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse, fermant ainsi la possibilité d’accès à partir d’autres disciplines (article 1er).

S’appuyant sur le volume de leur formation théorique, les psychologues cliniciens ont donc engagé un recours en Conseil d’Etat pour faire invalider ce décret au motif de l’absence de reconnaissance de leur parcours initial en psychopathologie comparée à celles des autres professions y compris celle des médecins, psychiatres ou non.

Par ailleurs, l’arrêté fixant le cahier des charges des contenus de la formation théorique et pratique, ainsi que les critères et les modalités de son évaluation et les objectifs du stage clinique, n’a pas été publié. Cet élément est extrêmement important car il fixera le niveau minimal des compétences requises pour avoir droit au titre. Or, même sans faire mention du caractère fractionnable des stages, le seul bon sens montre le ridicule avec lequel le ministère fait cas de l’expérience clinique, et ce même pour les médecins non psychiatres. Mais bien évidemment sa valorisation supposerait un encadrement formateur performant. En revanche, cette gageure montre combien la fonction de psychothérapeute est inimaginable hors situation, même pour les concepteurs de santé publique ! Et ce d’autant que la complexité des situations à traiter et les compétences requises ne sont de loin pas toujours proportionnelles à la gravité ou à l’ampleur des symptômes en jeu. Bien au-delà de l’obtention du titre et des réglementations, c’est dire l’intérêt et la nécessité des formations continues, des contrôles et des supervisions, qui, dans les faits, valident l’expérience en assurant une sorte de compagnonnage indispensable, ne serait ce que pour permettre au psychothérapeute le développement de ses propres fonctions et protections subjectives indispensables à son plein exercice.

Les commissions d’agrément organisées par les ARS et concernant tant les futurs organismes formateurs que les attributions individuelles du droit à l’usage du titre sont en train de se mettre en place dans les régions avec une rapidité variable. Elles auront dans un premier temps à statuer sur les demandes de reconnaissance liées à la clause dite « du grand père ». Celle-ci concerne les requérants qui, exerçant la fonction de psychothérapeute depuis plus de cinq ans, demandent à faire usage du titre. Ainsi, un arrêté du 13 décembre 2010 fixe la composition du dossier de demande qui doit notamment comporter le contenu exhaustif, année après année, de la formation exactement suivie ainsi que le temps qui y a été consacré. Ces exigences sont compréhensibles au regard de la grande diversité des formations et des origines professionnelles des bénéficiaires potentiels de cette clause.

Dans ce paysage complexe, quatre points connexes méritent encore d’être évoqués :

Après la parution de ce décret, les organismes représentants les psychothérapeutes ni psychiatres, ni psychologues cliniciens, ni analystes répertoriés dans les sociétés d’analystes actuellement reconnues, ont promu l’idée d’abandonner l’usage du titre de psychothérapeute pour développer celui de psychopathologue, non réglementé…

Le risque de voir se développer l’inflation de l’usage du titre de psychanalyste (hors sociétés savantes notablement reconnues) qui n’est pas réglementé…

Le développement d’organismes privés de formation, à but plus lucratif que scientifique, mais remplissant des conditions d’agrément (non fixées) éventuellement trop peu exigeantes, notamment en termes de formation personnelle…

Les conditions d’agrément (non arrêtées) des services hospitaliers permettant le déroulement de stages réellement formateurs et les moyens qui leur seront alloués.

L’ensemble de ce survol montre tout l’intérêt de la mobilisation des internes pour leur enseignement et les perspectives, larges, qu’offre la maquette de formation en cours d’élaboration. Les récentes prises de position du CNUP concernant la formation aux psychothérapies, ne peuvent, dans ce contexte général, rester pures intentions et doivent rentrer dans la formation de base de tout psychiatre. C’est de l’avenir et de l’unité de notre discipline dont il est question, avec l’importance de son appareil critique, ses épistémologies différentiées, ses responsabilités et sa vaste palette de pratiques répondant à des demandes aussi variées qu’essentielles et dont la richesse ne peut faire l’objet d’un transfert de compétences.

Formation complémentaire prévue par le décret de 2010

Les cinq valeurs de chaque ligne correspondent à : développement, fonctionnement et processus psychiques ; discernement des grandes pathologies psychiatriques ; théories de la psychopathologie ; principales approches des psychothérapies ; stage.

  • Psychiatres : dispense totale, soit 0 h pour chaque thème et aucun stage.
  • Médecins non psychiatres : 0 h ; 0 h ; 100 h ; 100 h ; 2 mois.
  • Psychologues cliniciens : 0 h ; 50 h ; 50 h ; 50 h ; 2 mois.
  • Psychologues non cliniciens : 0 h ; 100 h ; 100 h ; 100 h ; 5 mois.
  • Psychanalystes régulièrement enregistrés dans leur annuaire : 0 h ; 100 h ; 50 h ; 50 h ; 2 mois.
  • Professionnels n’appartenant à aucune des catégories précédentes : 100 h pour chacun des quatre thèmes ; 5 mois de stage.

Le 15 mars 2011.