Interview d’un juge des libertés et de la détention

En guise d’introduction, pouvez-vous nous donner une idée de l’activité que représentent les affaires psychiatriques au sein du Tribunal de Grande Instance ?

Sur le TGI de Paris, nous sommes neuf JLD à temps plein, dont deux examinent chaque jour les dossiers psychiatriques, avec un système de rotation hebdomadaire. Pour vous donner une idée, je dirais que nous traitons en moyenne une vingtaine d’affaires par jour, contre dix à trente affaires concernant la situation des étrangers et vingt pour l’examen des détentions. Ces chiffres sont approximatifs car ils sont dépendants de beaucoup de facteurs et notamment de l’activité policière, mais globalement je pense que l’on peut dire que l’examen des dossiers psychiatriques concerne environ un tiers de notre activité sur le TGI.

Comment s’organise en pratique du point de vue judiciaire l’examen de la situation d’un patient hospitalisé sous contrainte ?

Tous les documents sont réceptionnés par courriers électroniques au niveau du tribunal, plus précisément au greffe du JLD. Les greffiers ont été formés à la nouvelle procédure et sont totalement autonomes dans l’organisation de l’audience après réception de la requête du Préfet de police ou du directeur d’établissement. A ce stade, il n’y a pas encore intervention des magistrats. Nous découvrons en général le dossier au moment de l’audience, ou peu de temps auparavant pour certains collègues.

Comment se déroule une audience ?

L’audience se déroule généralement en présence du patient, qui peut toutefois refuser d’y assister, et d’un avocat commis d’office, à nouveau non obligatoire. Un greffier est aussi présent pendant l’audience. L’esprit de la loi est plutôt en faveur d’audiences

Quels vont être justement de votre point de vue les facteurs décisionnels en faveur d’une mainlevée de l’hospitalisation sous contrainte ?

Bien sûr l’ensemble des certificats médicaux, et notamment l’avis conjoint des deux psychiatres (certificat avant le 15ème jour signé par deux médecins) comme l’évolution au cours de l’hospitalisation, les antécédents du patient ou les conclusions d’une éventuelle expertise judiciaire. Mais aussi mon ressenti en fonction des opinions et des convictions qui se dégagent au cours de l’audience.

Je décide généralement une mainlevée d’hospitalisation si j’ai l’impression que le contact avec le patient est contradictoire avec l’avis conjoint des médecins, ou qu’il y a eu une réelle amélioration depuis le dernier certificat, à la condition essentielle qu’il existe des ressources ambulatoires à la prise en charge du patient et si son adhésion aux soins me semble spontanée et naturelle. Je suis très attentif publiques, mais à Paris l’exception est la règle et les audiences sont peu publiques.

Moi je privilégie systématiquement les audiences de cabinet car je les trouve plus respectueuses pour le justiciable, mais il m’est arrivé une ou deux fois que le patient fasse la demande inverse.

La plupart du temps, les patients reconnaissent la nécessité des soins et demandent la poursuite de la mesure.

Pendant l’entretien du justiciable, je commence généralement par demander quels sont les antécédents médicaux, notamment d’hospitalisations en psychiatrie et bien sûr parmi celles-ci les éventuelles hospitalisations sous contrainte. Je questionne également sur le suivi médical ambulatoire et sa périodicité, si le malade admet son problème et comment il le nomme, son avis sur la décision d’hospitalisation sous contrainte, l’amélioration et l’état de santé au jour actuel. La plupart du temps, les patients reconnaissent la nécessité des soins et demandent la poursuite de la mesure. Dans le cas contraire, je cherche à évaluer leur ambivalence.

faire la synthèse des éléments techniques, médicaux et juridiques, tout en tenant compte de sa subjectivité humaine au cours de l’entretien.

au fait que le discours du patient soit bien argumenté et sincère et qu’il ne s’agisse pas d’une adhésion non authentique avec des propos utilitaires suggérés.

Justement, qu’attendez vous concrètement du contenu des certificats médicaux de la part des médecins psychiatres pour vous éclairer de façon pertinente ?

Avant tout, que leur rédaction ne soit pas en style trop sec, télégraphique. L’idéal pour moi c’est que les certificats mis à ma disposition relatent le contenu d’un entretien du jour, le plus actualisé possible, avec une description clinique pure associée aux conclusions diagnostiques, de façon vivante et concrète. Avec pourquoi pas quelques exemples de phrases du patient rapportées telles quelles.

Il s’agit donc en quelque sorte d’une évaluation sur l’état clinique du patient ?

Dans une certaine mesure seulement. Les magistrats qui interviennent sur ces dossiers sont tous des juges qui ont une certaine expérience de la façon d’évaluer une personne perturbée, grâce à la compétence qui était déjà accordée antérieurement par la procédure de mainlevée à la demande du patient. En tant que juge nous avons donc acquis une capacité à nous forger une opinion sur l’état d’un malade et sur l’ambivalence potentielle de son discours. De plus nous bénéficions d’une formation continue dans le secteur de la psychiatrie pour acquérir une culture clinique. En cas de doute, nous pouvons demander une expertise préalable à la mainlevée.

En somme, que le certificat soit un bon témoin de l’atmosphère d’un l’entretien médical.

Quelles ont été les réactions au sein du monde judiciaire à l’annonce de l’application de la loi du 5 juillet 2011 ?

Avant tout, ce qui nous est apparu à la lecture du texte, a été l’immense charge de travail face à un contentieux de masse de cette ampleur. Finalement, nous nous sommes organisés en mettant en place une permanence quotidienne pour les audiences. Il serait difficile à mon avis de l’organiser différemment, notamment avec une antenne d’audience hors du tribunal, car déplacer les magistrats d’hôpital en hôpital relèverait du casse tête technique. De plus, je suis personnellement hostile à l’idée d’audiences « foraines » hors du tribunal, qui mettent à mal la solennité voir l’apparence d’indépendance de l’écoute judiciaire sur lesquelles nous avons l’obligation déontologique de veiller.

Et qu’en est-il des vices de procédures touchant à la forme ? Font-ils particulièrement l’objet de votre attention dans une décision de mainlevée ?

Non, ils ne pèsent que très peu dans ma décision. Les défauts de forme ou de présentation peuvent être des arguments mis en avant par les avocats, qui contrôlent la légalité des dispositions administratives, mais les imperfections de forme ne peuvent pas exercer une influence déterminante sur la réflexion. Encore une fois, ce qui me semble primordial dans la décision c’est que la prise en charge soit la plus appropriée pour le malade et dans son intérêt. Et cela émerge avant tout de la mise en perspective du contenu des certificats médicaux. Le rôle du juge est précisément de

L’autre crainte était celle de pouvoir accueillir au sein du TGI des justiciables au comportement imprévisible.

L’autre crainte était celle de pouvoir accueillir au sein du TGI des justiciables au comportement imprévisible. Mais sur le pôle JLD du TGI, nous sommes tous des magistrats avec un long parcours professionnel et une expérience du contact de justiciables agités ou dangereux. Il n’y a donc aucune peur par rapport au justiciable. Il me semble que la spécificité des audiences psychiatriques se trouve plus sur la façon d’entrer en contact avec le patient, de rechercher la phrase d’approche pour délimiter le terrain de l’entretien.

Lorsque l’on montre au patient qu’on a une position d’interlocuteur sans conviction forgée d’avance et qu’on lui accorde une écoute, cela suffit généralement à désamorcer les comportements agressifs. Nous avons quand même à notre disposition un système d’alarme avec un bouton installé sous mon bureau, mais pour vous dire, je ne l’ai utilisé que deux fois, et à chaque fois de façon tout à fait accidentelle !

Vous est-il arrivé d’utiliser un dispositif d’audience par vidéoconférence dans les cas où le patient n’est pas transportable ?

J’émets vraiment une objection de principe par rapport à la vidéoconférence, car il me semble que bien souvent l’état de santé du patient ne lui permet pas forcément de comprendre cette modalité, et qu’il y a un vrai risque d’alimenter un éventuel sentiment de persécution. Nous n’utilisons donc pas ce genre de dispositif, mais à nouveau il s’agit d’un choix de notre TGI. Dans les affaires que nous traitons, le malade n’est pas transportable, auditionnable ou refuse de se déplacer dans environ 30 % des cas.

Je crois que dans plusieurs situations comme une rechute au sein du service, un risque de fugue, ou lorsque l’état initial est trop loin d’être retombé, les médecins ne doivent pas hésiter à conclure que le patient ne peut pas assister à l’audience.

De mon point de vue, il n’y a pas encore assez de patients qui sont jugés non auditionnables, dans 5 à 10 % des cas, l’entretien est peu réalisable car le patient est encore trop délirant.

Comment comprenez-vous l’engagement de ce type de réforme par le législateur ?

Le système juridique français évolue de façon coordonnée avec le système européen dont il suit les recommandations en matière de protection des libertés. La culture libérale dont bénéficie le secteur économique s’étend aussi au domaine des mœurs et tend à une inflation du sentiment de droit à la protection de la liberté dans l’esprit des justiciables. D’autre part, il y a aussi émergence d’une idéologie politique dans le sens d’une démultiplication et d’un renforcement continu des droits avec une pression sur le législateur de réactivité et d’invention.

L’intangibilité des lois n’est plus vraiment admise. La révision constitutionnelle de 2008 est aussi allée dans ce sens en permettant à tout citoyen de contester la constitutionnalité de n’importe quelle loi au cours d’un procès via la Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Nous sommes donc face à des cultures politiques et juridiques qui s’alimentent, sous l’impulsion du conseil constitutionnel et des Cours européennes, et tendent à un emballement législatif vers l’expansion sans fin des droits et des mécanismes de protection des libertés.

C’est dans ce contexte que l’on peut comprendre la réforme de la loi du 18 juin 1990.

Pour vous, quelles sont les limites de cette nouvelle loi ?

A mon avis la première et la plus importante est que l’intervention du juge à J+15 est trop prématurée. Bien souvent, je dirais dans 85 % des cas, l’état de crise est à peine amélioré, et la décision est donc de façon quasi systématique celle du maintien. Or, c’est tout à fait contradictoire avec l’essence même du rôle d’un juge qui doit être celui d’un décideur sur des contentieux intervenant de manière exceptionnelle lors de contradiction d’intérêts entre des parties. Tout ce qui est systématique affaiblit le crédit de l’intervention judiciaire. Je pense qu’il suffirait de peu d’ailleurs, que l’audience ait plutôt lieu à trois semaines voir à un mois pour que la mesure soit plus pertinente et donne un plus grand sens à notre intervention.

Comment souhaiteriez-vous voir la loi évoluer ?

Il existe un écart trop important entre les buts et moyens d’une part et les résultats de cette loi d’autre part : une petite minorité des procédures seulement se terminent par une levée de l’hospitalisation parce que la mesure est trop prématurée. L’intervention des magistrats pourrait être davantage valorisée.

La deuxième chose concerne plus particulièrement l’aspect légal, il s’agit d’une loi asymétrique dans ses modalités d’application. Par exemple, la décision de restriction de liberté est exécutoire de plein droit et immédiatement lors de l’entrée dans l’établissement ou de la prolongation de l’hospitalisation. En revanche, la décision de recouvrement de la liberté n’est applicable que passé un délai de 6h avec possibilité d’appel par le procureur, par exemple à la demande du directeur de l’établissement. Cela fait de cette loi une mesure de protection des libertés certes, mais aussi une loi sécuritaire.

Une loi doit être un instrument de la cohésion sociale, elle doit favoriser un meilleur fonctionnement par rapport aux besoins de santé publique en matière de santé mentale. Elle doit aussi et surtout en la matière donner à cette catégorie particulière et vulnérable de justiciable la certitude qu’il existe un rempart efficace contre le risque d’arbitraire familial ou institutionnel.

Mais d’après vous, y-a-t-il aussi une tendance à faire porter au juge la responsabilité de la « protection » de la société face à la pathologie mentale au travers de la loi ?

Certainement. Il y a une volonté du législateur de confier les décisions les plus délicates, concernant les malades dangereux ou potentiellement dangereux, au magistrat, et de lui en faire assumer la responsabilité finale. En plus d’assurer les droits des patients, la loi protège aussi l’instance administrative et notamment le préfet de police de Paris, nommé par le gouvernement. Le discours politique sécuritaire a tendance à trop promettre aux citoyens et les décideurs se reposent sur les magistrats pour la décision finale. De mon point de vue, la décision la plus délicate est celle à prendre sur la demande de mainlevée d’un patient en admission à la demande d’un représentant de l’état (ADRE), anciennement placement d’office, ayant commis un crime.

L’objectif ne me semble pas encore atteint ici.

Légiférer sur l’humanisation des conditions d’hospitalisation me paraitrait par exemple une question beaucoup plus prioritaire.