L’UHSA (Unité hospitalière spécialement aménagée)

Conformément à l’article L.3214.1 du code de la santé publique, les UHSA sont implantées dans un établissement de santé. Elles sont donc pensées comme des lieux de soin avant tout, tant dans leur structure architecturale que dans leur fonctionnement (contact 24H/24 avec les personnels soignants). L’élaboration du projet thérapeutique et le maintien de la continuité des soins justifient cet aménagement du cadre judiciaire et pénitentiaire habituel.

Modalités

Les soins aux personnes détenues sont dispensés dans les mêmes conditions que dans les autres unités d’hospitalisation de l’établissement de santé et leur fonctionnement repose sur deux principes fondamentaux :

• La primauté des soins, même si la personne détenue demeure sous écrou pendant son hospitalisation et se trouve, de ce fait, soumise à des règles particulières restreignant sa liberté d’aller et de venir et de communiquer.
• Une double prise en charge, à la fois sanitaire et pénitentiaire, afin d’assurer un accès aux soins adapté, dans un cadre sécurisé.

Les UHSA ne sont pas réservées à l’application des soins sans consentement. Il est tout à fait possible d’accueillir des patients consentant aux soins dans une UHSA.

L’admission en UHSA permet aussi la prise en charge des patients en milieu hospitalier sous le mode de soins à la demande d’un représentant de l’État. Les UHSA ne se substituent ni aux DSP (Dispositif de soins psychiatriques) ni aux SMPR (Service médico-psychiatrique régional), qui restent les structures de base de la psychiatrie en milieu pénitentiaire et avec lesquels ces unités d’hospitalisation auront des liens forts, ni aux UMD (Unités pour malades difficiles), au sein desquelles les hospitalisations se feront s’il y a une indication médicale.

Sur le plan médical, l’admission d’un patient, sur demande d’un médecin intervenant en milieu pénitentiaire, est acceptée et validée par le psychiatre coordonnateur de l’UHSA.

Une convention spécifique à chaque UHSA doit être établie et signée par le directeur de l’établissement de santé siège de l’UHSA. La convention précise les modalités d’hospitalisation des personnes détenues dans l’UHSA, les moyens en personnels pénitentiaires nécessaires à la garde, l’escorte et le transport des personnes détenues hospitalisées dans l’unité, ainsi que les moyens en personnels hospitaliers nécessaires au fonctionnement de l’unité.

OBJECTIFS

• Compléter l’offre de soins accordée aux détenus, afin que ceux-ci puissent bénéficier d’une prise en charge psychiatrique équivalente à celle qui prévaut en dehors du milieu carcéral.

• Assurer la sécurité pénitentiaire et criminologique : prévention des évasions et sécurisation des personnes et des biens.

• Optimiser l’utilisation des compétences des professionnels intervenant au sein de l’UHSA : personnel de santé et personnel pénitentiaire.

CRITERES D’IMPLANTATION

• Accessibilité.

• Proximité d’une UHSI (unité hospitalière sécurisée inter-régionale) ou d’un établissement de santé de rattachement d’une UCSA (unité de consultation et de soins ambulatoires), disposant de chambres sécurisées.

• Choix des sites arrêtés par les ARS (Agence Régionale de Santé) après accord des autorités pénitentiaires.

Le programme de construction des UHSA porte sur la création de 17 unités pour une capacité totale de 705 lits. Une première tranche de neuf unités devait être achevée en 2012.

DISCUSSION

Le concept des UHSA demeure controversé. Incontestablement, ces unités permettent d’hospitaliser les détenus dans des conditions beaucoup plus favorables que par le passé et donc de mieux les prendre en charge. Ces structures ne constituent en aucun cas des unités pour malades difficiles réservées aux détenus, dès lors que les détenus atteints de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation ne sont pas nécessairement des « malades difficiles ».

Leur statut de détenu implique cependant une hospitalisation dans des conditions sécurisées qui n’étaient pas toujours assurées convenablement et conduisaient parfois à placer ces malades en chambre d’isolement, voire à les entraver alors que leur état ne nécessitait pas la mise en œuvre de ces mesures.

Avec l’aide précieuse du Dr Pierre Thomas, PUPH à Lille Références : www.santé-prison.com www.sénat.fr-prison et troubles mentaux

Néanmoins, les UHSA suscitaient, avant même leur ouverture, de sévères critiques. Certains y voient les prémisses d’un hôpital-prison qui marquerait la naissance d’une nouvelle filière ségrégative permettant d’exclure les malades de la société. Une telle analyse néglige que ces personnes ont commis des infractions, sont incarcérées et souffrent de troubles mentaux que la prison ne parvient pas à prendre en charge sans le soutien des centres hospitaliers de droit commun.

L’exercice de la psychiatrie en milieu carcéral est interpellé par les idées et les effets de l’ensemble des courants sociétaux, et sa place doit être rappelée et affirmée autour des valeurs éthiques et humaines sur lesquelles elle se fonde.