Webinaire Réforme Isolement / Contentions – 18.03.2021 à 19h
L’AFFEP et l’AJPJA organisent le 18 mars prochain un webinaire sur l’application de l’article 84 relatif à l’isolement et la contention, et sur la question des droits en psychiatrie. Depuis son entrée en vigueur en décembre dernier, cet article 84 a fait beaucoup de bruit… Avec des remaniements parfois importants dans le fonctionnement des services concernés. De nombreux internes nous ont interpellés, tentant de mieux comprendre ce nouvel article et ses implications. Pour cela, nous vous donnons rendez-vous : Jeudi 18 mars 202119h – 20h30 Invités du webinaire : Mme Dominique SIMONNOT – Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté, ainsi que plusieurs membres de son équipe Mr Simon VASSEUR-BACLE – Chargé des Affaires Internationales au CCOMS de Lille Le lien pour assister au webinaire sera envoyé par mail aux personnes inscrites. >> INSCRIPTIONS en cliquant ICI <<(jusqu’au 15 mars inclus)
Nouvelle loi isolement et contentions : que faut-il savoir ?
L’adoption du nouvel article de loi concernant les mesures d’isolement et de contentions dans les services de psychiatrie hospitalière a fait beaucoup de bruit ces dernières semaines. Nous vous expliquons en détails le pourquoi et le comment de ce nouvel encadrement juridique des pratiques d’isolement et contentions. De quel article, de quelle loi parle-t-on ? Tous les ans, le gouvernement adopte une nouvelle loi concernant le budget de la Sécurité Sociale intitulée « Loi de financement de la Sécurité Sociale » (LFSS). La Constitution définit ainsi ces LFSS qui sont réactualisées chaque année : « les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses ». En 2020, un article concernant un tout autre sujet s’est glissé dans la proposition de LFSS pour 2021 : un article visant à revoir l’encadrement légal des mesures d’isolement et contentions lors des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. L’article en question proposait de nombreuses modifications et ajouts à l’article L3222-5-1 du Code de la Santé Publique, le texte qui définissait jusqu’alors l’encadrement de telles mesures. La LFSS 2021 a été promulguée le 14 décembre 2020, et les modifications proposées pour l’article L3222-5-1 ont donc été adoptées. Cela a comme répercussions de nombreux changements sur notre pratique médicale concernant les mesures d’isolements et de contentions. Comment a été modifié l’article L3222-5-1 ? Pour plus de clarté, nous vous proposons un regard comparatif sur les deux versions de l’article (version 2016 versus version 2020). AVANT Article L3222-5-1 du Code de la Santé Publique Crée par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (article 72) L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement en application du I de l’article L. 3222-1. Pour chaque mesure d’isolement ou de contention, ce registre mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, sa date et son heure, sa durée et le nom des professionnels de santé l’ayant surveillée. Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses délégués et aux parlementaires. L’établissement établit annuellement un rapport rendant compte des pratiques d’admission en chambre d’isolement et de contention, la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et l’évaluation de sa mise en œuvre. Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l’article L. 1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l’article L. 6143-1. MAINTENANT Article L3222-5-1 du Code la Santé Publique Modifié par la loi n°2020-1576 promulguée le 14 décembre 2020 (article 84) Entrée en vigueur le 16 décembre 2020 Décrets d’application en cours de rédaction I.- L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient. Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical. II.-La mesure d’isolement est prise pour une durée maximale de douze heures. Si l’état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée par périodes maximales de douze heures dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, dans la limite d’une durée totale de quarante-huit heures. La mesure de contention est prise dans le cadre d’une mesure d’isolement pour une durée maximale de six heures. Si l’état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée par périodes maximales de six heures dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre heures. A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au delà des durées totales prévues aux deux premiers alinéas du présent II, la mesure d’isolement ou de contention, dans le respect des autres conditions prévues aux mêmes deux premiers alinéas. Le médecin informe sans délai le juge des libertés et de la détention, qui peut se saisir d’office pour mettre fin à la mesure, ainsi que les personnes mentionnées à l’article L. 3211-12 dès lors qu’elles sont identifiées. Le médecin fait part à ces personnes de leur droit de saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure en application du même article L. 3211-12 et des modalités de saisine de ce juge. En cas de saisine, le juge des libertés et de la détention statue dans un délai de vingt-quatre heures. Les mesures d’isolement et de contention peuvent également faire l’objet d’un contrôle par le juge des libertés et de la détention en application du IV de l’article L. 3211-12-1. Pour l’application du présent II, une mesure d’isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu’elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d’isolement ou de contention. En-deçà de ce délai, sa durée s’ajoute à celle des mesures d’isolement et de contention qui la précèdent et les dispositions des trois premiers alinéas du présent II relatifs au renouvellement des mesures lui sont applicables. L’information prévue au troisième alinéa du présent II est également délivrée lorsque le médecin prend plusieurs mesures d’une durée cumulée de quarante-huit heures pour l’isolement et de vingt-quatre heures pour la contention sur une
Congrès de l’Encéphale 2021 – du 20 au 22.01.2021
D’ordinaire organisé à Paris, le très attendu Congrès de l’Encéphale revient cette année sous forme 100% digitale ! Il se tiendra du 20 au 22 janvier 2021 intégralement en ligne. L’occasion d’enfin découvrir ce rendez vous des internes, où que vous soyez en France ! Le tarif d’inscription pour les internes et adhérents à l’AFFEP est cette année de 50 euros pour l’ensemble du congrès. Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site de l’Encéphale. Le programme se décompose en 3 parties et est centré sur le thème de « L’imaginaire en action » : le programme LIVE, avec les sessions diffusées en direct le programme « à la demande », des sessions variées disponible en replay, au moment que vous voulez, où vous voulez ! le programme sponsorisé, avec les présentations des partenaires Le replay du congrès est ensuite accessible pendant 2 mois ! Un vent de nouveautés souffle avec ce nouveau format, et l’AFFEP vous a fait une petite sélection des moments incontournables et des sessions qui s’annoncent les plus captivantes : – Les Psy Quizz, moment de convivialité en fin de journée, animé par des membres du comité scientifique mais aussi par des internes et jeunes psychiatres, c’est le moment fun du congrès ! Avec, pour plus de challenge, un iPad à gagner à chaque Psy Quizz pour le meilleur d’entre nous ! – La rencontre avec Guillaume Gallienne, de la Comédie-Française – Plusieurs sessions sur la Covid, pour enfin savoir tout ce qu’on veut savoir et notamment sur le fameux vaccin : « L’imaginaire du vaccin » – La remise du « prix de l’innovation » avec la présentation de 6 jeunes start-up en santé mentale qui nous donnent des idées ! – Et un tas d’autres sessions, sur la psychiatrie légale, les questions thérapeutiques, la psychiatrie de l’enfant… rien ne sera oublié, chacun y trouvera des nouveautés passionnantes.
« Du consentement en psychiatrie… » – Journée de la FFP le 09.02.2021
La Fédération Française de Psychiatrie organise le 9 février prochain la première partie de ses « Troisièmes Journées de Psychiatrie Adulte » sur le thème suivant : « Du consentement en psychiatrie… entre idéal, éthique du soin et éthique du droit« . Il s’agit d’une journée de conférences et interventions et visioconférence, de 9h à 17h. L’inscription préalable est obligatoire et est gratuite. Programme et bulletin d’adhésion juste ici ! Extrait du descriptif de la journée : « Des tensions dans les accueils d’urgence et d’hospitalisation notamment, ou encore dans le secteur médico-social, peuvent fortement peser sur la décision de soin : la réalité de la situation sanitaire locale, mais aussi l’expérience du praticien s’invitent bruyamment au débat entre éthique du soin et éthique du droit, qui ont souvent bien du mal à se départager…Enfin, comment le juge des libertés, l’avocat commis dans la procédure, mais encore les familles, les patients se trouvent-ils éprouvés après-coup par ces pratiques nouvelles et le trouble qui naît forcément de la rencontre avec la réalité du trouble psychique majeur ? Y ont-ils trouvé leur juste place et en évitant quels écueils ?Et comment ne pas interroger cet idéal contemporain de l’abolition de la contrainte, supposant une inaltérable lucidité de chacun quelque peu utopique ? N’y aurait-il plus jamais place à un “droit à être contraint” quand quelque perturbation à laquelle l’homme est sujet, vient à entamer son discernement au point de le mettre en danger ?Ces journées de la Fédépsychiatrie tenteront de faire avancer les réponses à ces questions, grâce aux nombreuses interventions de praticiens, d’usagers, de juristes, sociologues, philosophes. »
Les Jeudis Clinique de la SFPEADA – 21.01.2021
La SFPEADA (Société Française de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent) propose pour cette nouvelle année 2021 une nouveauté : « Les Jeudis Clinique » ! Il s’agit d’un cycle de 4 webinaires, un par trimestre, qui seront à chaque fois organisés autour de : – un thème appuyé sur un cas clinique – deux discutants – des échanges avec les participants Le 1er webinaire aura lieu le 21 janvier 2021 à 19h00 sur le thème « A propos d’une trajectoire développementale à haut risque psychiatrique » . La plaquette de présentation est disponible en cliquant ici. Pour participer à cet évènement, inscription gratuite en cliquant ici. Rendez vous le 21/01/2021 !
Webinaire ANIPPA « Et si on parlait d’éthique ? » le 06.01.2021
Nos collègues de l’ANIPPA (Association Nationale des Internes en Psychiatre de la Personne Agée) vous proposent, dans la suite de leur webinaire de décembre qui portait sur les formes psychiatriques des troubles cognitifs, un nouveau webinaire ! Thème : « Et si on parlait d’éthique ? » Le webinaire aura lieu le 6 janvier 2021 et sera animé par le Dr Cécile HANON. Le lien de connexion arrivera très prochainement !
Nouveau DU en e-learning « Trouble de l’usage de l’alcool : outils de repérage et des techniques de soins »
Ouverture d’un nouveau DU coordonné par Pr Frédéric Limosin et Pr Philip Gorwwod (rattaché à l’Université de Paris), quasi-intégralement en e-learning et consacré au maniement pratique des outils de repérage et des techniques de soins dans le trouble de l’usage de l’alcool. Vous trouverez la plaquette de présentation ci-jointe : La journée d’accueil est le lundi 15 février (ce n’est pas mentionné sur la plaquette) et vous pouvez vous s’inscrire en ligne sur le site de l’université dès maintenant !
Congrès – webinaire « thérapie interpersonnelle et attachement » de l’AFTIP – 22 et 23.01.2021
5ème congrès international de l’AFTIP (Association Française de Thérapie InterPersonnelle) Thérapie interpersonnelle et attachementThème du congrès : La Maltraitance à l’aune de l’attachementEn visio du 22 au 23 janvier 2021 Congrès ouvert à tous les intervenants dans le champ sanitaire et médico-social, visualisation libre sur inscription auprès de secretaire@aftip.fr ! Programme du congrès en ligne ici ! « Phénomène fréquent, la maltraitance ne concerne malheureusement pas que les enfants. Elle touche également, les adolescents, les adultes et les sujets âgés. Elle regroupe entre autres, la violence physique, l’abus sexuel et la violence psychologique. Il faut souligner que les dernières découvertes indiquent que la violence psychologique induit chez l’enfant, des conséquences spécifiques et indépendantes.Les études psychopathologiques s’intéressant à l’émergence de la maltraitance dans une famille, et son impact grave sur le développement des enfants et des adolescents de même que sur la vie des adultes touchés, s’imposent. En effet, il est primordial de chercher à améliorer la pertinence des décisions prises en matière de prévention de ce fléau et de protection de ces victimes ainsi que la qualité de l’élaboration de prises en charge adaptées aux besoins multiples de ces populations. L’une des pistes prometteuses à extraire de ces études concerne la théorie de l’attachement. Elle nous enseigne que la maltraitance précoce engendre chez l’enfant un attachement insécure en altérant son système de régulation émotionnelle et en générant chez lui des représentations de soi et des autres d’allure négative qui sous-tendent des réactions relationnelles inadaptées et interfèrent avec son fonctionnement social. Du côté de l’adolescent, elle nous apprend aussi de quelle manière le processus d’individuation secondaire et l’estime de soi s’en trouvent entravés. En outre, cette théorie montre que le système d’attachement est sollicité dans la violence survenant dans un contexte conjugal.Enfin, le concept bowlbien permet de comprendre que l’insécurité d’attachement est également, en lien avec l’augmentation du risque à vie de nombreux troubles psychiatriques, notamment la dépression, les troubles anxieux, la schizophrénie, le trouble de stress post-traumatique, le trouble de la personnalité antisociale et limite etc., sans oublier le risque de problèmes de santé physique. Réuni autour d’experts en la matière, ce congrès propose des présentations de travaux ainsi que des communications autour de la relation entre la maltraitance et la psychopathologie éclairée par la théorie de l’attachement dans une perspective d’amélioration des réponses à apporter à des situations complexes pouvant engendrer chez les victimes des séquelles graves et indélébiles. »
Une nouvelle plateforme d’aide à la prescription de psychotropes chez l’enfant et l’ado par la SFPEADA
Un projet réalisé par Dr Xavier Benarous, Pr Mario Speranza et Pr Olivier Bonnot. La SFPEADA propose un site d’aide à la prescription pour les enfants et adolescents, disponible pour tous ! » Ces dernières années, la recherche médicale a mis à disposition des cliniciens toute une panoplie de molécules qui ont élargi la palette des outils d’intervention du pédopsychiatre. Mais il est difficile pour un clinicien de se tenir à jour de connaissances complexes et d’orienter ces choix de manière pertinente d’autant plus que la psychopharmacologie de l’enfant présente des particularités liées l’âge, des spécificités biologiques et des modes de prescription particuliers. Pour répondre à ce besoin d’information actualisée et d’aide à la pratique, la Société Française de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent et des Disciplines Associées (SFPEADA), la société savante qui regroupe l’ensemble des pédopsychiatres et des professionnels qui travaillent dans le champ de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, a souhaité mettre à disposition de la communauté des pédopsychiatres un outil pragmatique d’aide à la prescription pharmacologique basé sur les connaissances scientifiques disponibles. Pour ce faire, la SFPEADA a développé un site internet d’aide à la prescription pharmacologique accessible à tous les professionnels intéressés via le site de la société. La rédaction des contenus du site a été basée sur les recommandations nationales ou internationales publiées par les sociétés savantes de la discipline et sur des méta-analyses et revues de synthèse de la littérature systématiques. Les contenus de chaque section ont été validés par un conseil scientifique d’experts. Les informations contenues sur le site sont le reflet des connaissances actuelles et feront l’objet de mises à jour régulières par les responsables et le conseil scientifique du projet avec l’inclusion progressive de nouvelles catégories de troubles et de situations cliniques. Si le site contient des informations à caractère médical, il a été volontairement dessiné pour être accessible à tout professionnel ou personne intéressé. En effet il est important que les connaissances validées sur les traitements pharmacologiques chez l’enfant et l’adolescent diffusent largement, la psychoéducation étant l’une des composantes essentielles de l’alliance thérapeutique avec les familles et de l’efficacité de nos interventions. » D’après le site de la SFPEADA.